Conditions Générales de Vente
La boutique de vente des objets publicitaires XXX proposés sur http://www.XX.com est gérée par la société BV Promo et les présentes conditions générales de vente.
Toute personne qui souhaite passer commande d’un produit du site « Boutique XXX » reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Le fait de remplir le bon de commande et de http://www.XXX.com/ celui-ci en cliquant sur le bouton « Je valide ma commande « vaut acceptation pleine et entière des articles définis ci-dessous.
Est dénommée « Client » toute personne qui se connecte au site et acquiert ou non des Produits.
Est dénommée le « Site » la boutique internet des objets publicitaires XXX.
Article 1 – Identification
Groupe BV Promo
SARL au capital de 200 000 €
Inscrite au RC de Melun sous le n° B 351 189 618
TVA : FR 68 351 189 618
Adresse du siège social : Parc d’Activité du Levant 40 Impasse Madeleine Brès 77127 LIEUSAINT
Adresse électronique : steve@bvpromo.com
Tel : 01 60 62 42 50 Fax : 01 60 02 04 32
Article 2 – Contrat
2.1 Conditions d’utilisation du site
Le Client s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de commerce électronique.
2.2 Enregistrement de la commande sous réserve des dispositions relatives au paiement, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’après la dernière validation du panier récapitulatif par le Client. Cette dernière validation est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code civil. A compter de la dernière validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans le cadre de la mise en œuvre du délai légal de rétractation rappelé à l’article 6.
2.3 Confirmation de la commande
Un e-mail de confirmation de la commande passée sera envoyé systématiquement au Client. En aucun cas la disponibilité du Produit commandé n’est établie par l’envoi de cet e-mail de confirmation ou par les indications sur le stock mentionné sur le site Boutique. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Produit, BV Promo prendra contact avec le Client par e-mail, dans les 8 (huit)jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, pour lui proposer, ce que le Client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de livraison du Produit, soit un produit de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, soit l’annulation de la commande, au choix de BV Promo. En cas d’annulation, BV Promo remboursera intégralement le montant payé par le Client.
BV Promo se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les produits demeurent la propriété de BV Promo jusqu’au complet paiement du prix.
Article 3 – Caractéristiques essentielles des Produits
Les caractéristiques qualitatives et quantitatives des Produits sont décrites sur le Site. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de BV Promo ne pourra être engagée.
Article 4 - Durée et validité de l’offre
Les offres de Produits et leur prix sont valables pendant toute la durée de leur présence sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 - Délai de rétractation et retours
5.1 Délai de rétractation
Le délai de rétractation accordé au Client est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception des Produits. Durant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le Client pourra alors choisir entre d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des Produits, et d’autre part, l’échange du ou des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du Client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de BV Promo dans leur emballage complet d’origine.
5.2 Retours
A défaut ou si le (ou les) Produit(s) sont retournés après l’expiration du délai de rétractation, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.
Article 6 - Prix, paiement et facturation
6.1 Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC pour les particuliers et HT pour les autres cibles, hors frais de port et de douane.
Les frais de port sont à la charge du Client et seront communiqué sur la facture, après l’expédition de chaque commande. Il n’y a pas de franco de port.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
BV Promo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6.2 Paiement
Paiement sur la boutique en CB ou chèque
6.3 Facturation
La facture du Produit sera expédiée par courrier séparé du colis
Article 7- Livraison
7.1 Généralités
Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande.
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs. Les délais sont soumis aux contraintes des transporteurs, un retard ne pourrait en aucun cas provoquer l’annulation de la commande ou une demande de dommage et intérêts. En cas de retard et notamment en cas de force majeure, la responsabilité de BV Promo ne pourra donc être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être présentée par le Client.
7.3 Mode de transport
Il varie selon les destinations et le poids des colis selon les tarifs en vigueur de soit "Colissimo France", soit transporteurs routiers.
Les livraisons sont effectuées par transport routier. Les prix sont définis automatiquement sur le site au moment de la validation de la commande
Article 8 - Transfert de propriété/Transfert des risques
Le transfert de propriété et le transfert des risques s’opéreront à la signature du bon de livraison par le Client.
Article 9 – Responsabilité
9.1 Le Client doit s’assurer sous sa seule responsabilité qu’il a le droit et la capacité et notamment la majorité légale afin de pouvoir accéder au site et d’acquérir les Produits, au regard de la législation qui lui est applicable.
Il s’engage notamment à vérifier auprès des autorités locales que les Produits ne sont pas soumis à des interdictions, des restrictions ou des réglementations particulières. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés.
9.2 La responsabilité de BV Promo ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, et notamment perte de profit ou perte de chance.
9.3 La responsabilité de BV Promo ne saurait être engagée en cas de disfonctionnements du site liés à des défaillances du service public d’électricité, des réseaux câblés de télécommunications ou à des ruptures de connexion au réseau Internet dues aux divers opérateurs ou prestataires publics ou privés.
9.4 BV Promo ne saurait être engagés en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou utilisation des produits que le client commande.
Article 10 – Garantie et service après-vente
En complément des dispositions de l’article 6 des présentes relatives au droit de rétractation dont il bénéficie conformément à la Loi, le Client est garanti contre les vices cachés ou apparents des Produits dans les conditions suivantes :
10.1 Vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. Ne constitue pas un vice caché un défaut mineur diminuant seulement l’agrément du Produit, mais sans influence sur son utilité objective, c’est-à-dire n’empêchant pas sa fonction normale. En cas de défaut non apparent du Produit le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, le Client doit à bref délai conformément à la Loi adresser une réclamation à BV Promo par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : BV Promo - Parc d’Activité du Levant 40 Impasse Madeleine Brès 77127 LIEUSAINT. Le Client devra indiquer dans sa réclamation les références du Produit figurant sur le bon de livraison, le numéro du bon de livraison ainsi que le motif de sa réclamation. BV Promo devra, dans les quinze jours ouvrables de la réception de la réclamation, soit informer le Client de l’acceptation de la réclamation, soit lui notifier les raisons pour lesquelles cette dernière est rejetée. Si la réclamation est acceptée, le Client pourra retourner le Produit défectueux dans son emballage complet d’origine en prenant soin d’y joindre une copie de la facture. Les frais de retour seront à la charge du client. BV Promo s’engage alors à retourner, à ses frais, au Client un Produit en bon état de fonctionnement après réparation par le constructeur. Si elle le préfère, ou en cas d’impossibilité de remédier au défaut constaté, Bv Promo remplacera le Produit défectueux par un Produit neuf. En cas d’indisponibilité définitive du Produit il sera proposé au Client soit la livraison d’un Produit de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, soit le remboursement du Produit retourné.
10.2 Vices apparents et non conformité
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. Le Client est tenu de vérifier lors de la livraison l’état du Produit et sa conformité à la commande. La signature par le Client du bon de livraison vaut reconnaissance du bon état du Produit et de sa conformité à la commande. Si le Produit est en mauvais état ou non conforme à la commande, le Client pourra refuser d’en prendre livraison en faisant noter sur le bon de livraison le motif de son refus et le Produit sera retourné à BV Promo. Dans les quinze jours de la réception de la réclamation, BV promo devra notifier au Client son accord sur le défaut allégué par ce dernier. Si la réclamation est acceptée, le Client pourra retourner le Produit défectueux aux frais de BV Promo dans son emballage complet d’origine en prenant soin d’y joindre une copie de la facture. Les frais de retour seront à la charge du client. BV Promo s’engage alors à retourner, à ses frais, au Client un Produit en bon état de fonctionnement après réparation par le constructeur. Si elle le préfère, ou en cas d’impossibilité de remédier au défaut constaté, BV Promo remplacera le Produit défectueux par un Produit neuf. En cas d’indisponibilité définitive du Produit il sera proposé au Client, soit la livraison d’un produit de remplacement de qualité équivalente ou supérieure, soit le remboursement du produit retourné. Si la réclamation est rejetée, le Client devra régler les frais de transports retour et aller afin de recevoir livraison du Produit indûment retourné. Faute de ce règlement dans un délai d’un mois à compter de la notification du rejet de la réclamation, le Produit sera considéré comme abandonné par le Client, qui ne pourra en obtenir le remboursement ni la livraison ni le remplacement.
10.3 Exclusion
La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables (piles, ampoules, …), l’utilisation anormale ou non conforme du Produit à l’usage auquel il est destiné, les défauts liés à l’intervention d’un tiers à BV Promo ou à toute cause extérieure.
Article 11 Propriété intellectuelle
Il est porté à la connaissance du Client que l’ensemble des photographies, illustrations, textes et modèles de Produits reproduits et représentés sur le Site sont objets de droits de Propriété Intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, le Client s’engage à ne pas reproduire, représenter ou diffuser de quelque manière que ce soit et à quel que titre que ce soit ces photographies, illustrations, textes et modèles de Produits, sous peine de poursuites et de condamnations sur le fondement de la contrefaçon.
Article 12 - Informations nominatives
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société. Le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées. Le Client peut également s’opposer à ce qu’elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à la Société à l’adresse suivante : BV Promo – Parc d’Activité du Levant 40 Impasse Madeleine Brès 77127 LIEUSAINT, inscrite au RCS de MEULIN sous le numéro 351 189 618.
Article 13 - Intégralité
Les Conditions Générales de vente représentent l’intégralité des droits et obligations des Parties concernant les commandes de Produits sur Internet.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne sera opposable à BV Promo. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales de vente serait nulle ou réputée non écrite du fait d’un changement de législation, de réglementation ou du fait d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des Conditions Générales de Vente définies ici.
Article 14 - Loi applicable et litige
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des Conditions Générales, les Parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les Conditions Générales de Vente devront être portées devant les Tribunaux compétents de Nanterre
Article 15 – Contacts
Pour toute information sur une commande ou le SAV, BV Promo assure une permanence téléphonique et mail pendant les heures de bureau en français et anglais :
steve@bvpromo.com - Tél : 01 60 62 42 50