Article 1 - Commandes et compte client
1.1 - Compte client
Afin de pouvoir passer commande, le Client est invité à créer un compte ou passer commande en tant qu'invité. Le Client peut modifier à tout moment ses données, en se connectant à son compte. Il est responsable de la mise à jour des informations fournies. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et sont strictement personnels. À ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait. Le Client pourra solliciter sa désinscription à tout moment en se rendant sur la page dédiée ou en envoyant un email à customercare.manitowoc@synneo.fr. Celle-ci sera effectuée dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, SYNNEO aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression du compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
1.2 - Modalités de paiement
Le Client peut passer commande sur le présent Site et peut effectuer son règlement par :
Paiement par carte bancaire
Aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client n'est récoltée par le Site. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
1.3 - Commandes
Le Client peut passer commande sur :
Sur Internet : https://manitowoc-shop.eu/
Article 2 - Validation de la commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Article 3 - Disponibilité
La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé. La commande sera automatiquement annulée et aucune facturation ne sera effectuée.
Article 4 - Livraison
4.1 - Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client. Le Site offre des livraisons uniquement dans les pays présents sur le site, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde, si le pays est référencé. En cas de livraison d'un Produit en dehors du territoire de l'Union européenne et dans les DROM-COM, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas, le Vendeur peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l'importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée. Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur, à la condition que les produits commandés sont disponibles.
4.2 - Délais de livraison
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition et de préparation indiqué dans l’étape « livraison » du tunnel de vente, et suivant le choix effectué par le client. Les expéditions sont programmées à J+1. En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. SYNNEO ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Article 5 - Erreurs et retards de livraison
En cas d’erreur de livraison ou d’échange tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son intégralité et en parfait état. Toute défectuosité résultant d’une maladresse ou d’une fausse manœuvre du Client ne pourra être imputée au Vendeur. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué. En cas de retard de livraison, un nouveau délai de livraison sera proposé. Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué(e) au Client Consommateur lors de sa commande ou, à défaut d'indication de date ou délai lors de la commande, supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-1 du Code de la consommation. La demande devra être écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Un avoir sera envoyé au Client Consommateur, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes pour les marchandises concernées. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Article 6 - Réception
En cas de réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...), le Client devra les notifier immédiatement au transporteur et à SYNNEO. Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) ; toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client sur le bon du transporteur, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. À défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.
Article 7 - Transfert de propriété – Transfert des risques
L'acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert de propriété des Produits commandés. L'acceptation du bon de commande par le Vendeur entraîne automatiquement le transfert des risques sur les Produits commandés.
Article 8 - Garanties
8.1 - Conformité des produits
Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l'encadré ci-dessous et dont les textes sont précisés en Annexe 1 des présentes conditions), SYNNEO échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du Client. Le Client devra alors contacter le Vendeur dans un délai de 7 (sept) jours. Les produits devront être retournés dans l'état dans lequel le Client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, notice...) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Clients. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SYNNEO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site de SYNNEO sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Article 13 - Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. La traduction des présentes conditions générales de vente n’a aucune valeur contractuelle, et n’a pour effet que d’informer le client.
Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions, ou via la page contact du site.
Attribution de juridiction : En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le Site, le Client s’adressera en priorité à SYNNEO pour rechercher une solution amiable. Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de NICE nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 14 - Données personnelles
Pour bénéficier du service, SYNNEO doit traiter vos données à caractère personnel. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.