En vigueur au 01/09/2025
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site Internet https://manitowoc-shop.eu/, propriété de la société Synneo qui exécute pour le compte de Synneo.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la société Synneo et toute personne physique non commerçante (le "Client") effectuant un achat sur le site. Elles visent à définir les conditions de vente, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Article 2 : Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site Internet du Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté par une fiche descriptive contenant ses caractéristiques essentielles. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) ou en Livres Sterling (GBP), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable selon le pays, au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélectionner les produits et les ajouter à son panier.
- Valider le contenu du panier.
- S'identifier ou créer un compte client.
- Choisir le mode de livraison.
- Choisir le mode de paiement et accepter les présentes CGV.
- Valider le paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité...) sera envoyé au Client par le Vendeur.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard) : Le paiement est sécurisé par le système 3-D Secure.
- PayPal : En choisissant ce mode de paiement, le Client sera redirigé sur le site de PayPal.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Article 6 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé du transporteur l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le retour du produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine, et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Article 8 : Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie de conformité :
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Garantie des vices cachés :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://manitowoc-shop.eu/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Synneo. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 : Données personnelles
Pour bénéficier du service, Synneo doit traiter vos données à caractère personnel.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 12 : Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.
Article 13 : Droit applicable et litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous les litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Article 14 : Identification de la société
- Nom de la société : SYNNEO
- Forme juridique : SAS
- Adresse du siège social : 40 Impasse Madeleine Brès 77 127 Lieusaint - France
- Numéro SIRET : 91501223100014
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR46915012231
- Adresse e-mail : customercare.manitowoc@synneo.fr
- Directeur de la publication : Laurent BOURASSEAU